Les gouttières dentaires sont de plus en plus utilisées pour corriger différents problèmes bucco-dentaires tels que l’alignement des dents, les troubles de l’occlusion ou encore le bruxisme. Bien qu’elles soient efficaces et offrent de nombreux avantages par rapport aux traitements orthodontiques traditionnels, leur coût peut être un frein pour certains patients. Dans cet article, nous vous expliquons comment fonctionne le remboursement des gouttières dentaires par la sécurité sociale, les mutuelles et ce qu’il faut savoir sur le reste à charge.
La prise en charge de la sécurité sociale pour les gouttières dentaires
La sécurité sociale ne prend en charge le remboursement des gouttières dentaires que dans certains cas précis et sous certaines conditions. En effet, la majorité des gouttières sont considérées comme des dispositifs médicaux relevant de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l’Assurance Maladie.
Gouttières dentaires prises en charge par la sécurité sociale
Les gouttières dentaires peuvent être remboursées par la sécurité sociale dans les cas suivants :
- Orthopédie dento-faciale (ODF) : traitement préconisé chez les enfants et adolescents pour corriger l’alignement des dents et la position des mâchoires. Le remboursement est possible jusqu’à l’âge de 16 ans, avec une prise en charge à hauteur de 70% du tarif de convention.
- Bruxisme (grincement ou serrement des dents) : lorsque les gouttières sont prescrites par un médecin ou un chirurgien-dentiste pour traiter ce trouble, le remboursement peut être effectué à hauteur de 60% du tarif de convention.
Conditions de remboursement par la sécurité sociale
Pour bénéficier du remboursement des gouttières dentaires par la sécurité sociale, plusieurs conditions doivent être respectées :
- La prescription médicale : elle doit être établie par un médecin ou un chirurgien-dentiste et contenir les informations nécessaires sur le type de gouttière et son usage.
- Le respect du parcours de soins coordonnés : pour être remboursé, il est important de consulter d’abord son médecin traitant qui orientera vers un spécialiste si nécessaire.
- L’agrément des dispositifs médicaux par la LPP : les gouttières dentaires doivent figurer sur la liste des produits et prestations remboursables et répondre aux critères de qualité et de sécurité définis par la réglementation.
La prise en charge des mutuelles pour les gouttières dentaires
Les mutuelles santé jouent un rôle clé dans le remboursement des gouttières dentaires, car elles permettent de compléter la prise en charge de la sécurité sociale et de réduire le reste à charge pour les patients. Selon le contrat souscrit, la mutuelle peut rembourser tout ou partie des frais liés aux gouttières dentaires.
Le forfait orthodontie des mutuelles
La plupart des mutuelles proposent un forfait orthodontie qui s’applique à l’ensemble des traitements d’orthopédie dento-faciale, y compris les gouttières dentaires. Ce forfait est généralement exprimé en euros par an et peut varier en fonction du niveau de garantie choisi.
Exemple : une mutuelle propose un forfait orthodontie de 400€ par an avec un remboursement à hauteur de 200% du tarif de convention. Si le tarif de convention pour une gouttière dentaire est de 150€, le remboursement sera de (150 x 2) + 400 = 700€.
Le remboursement des gouttières dentaires hors ODF et bruxisme
Certaines mutuelles peuvent également prendre en charge le remboursement des gouttières dentaires pour d’autres indications que l’orthopédie dento-faciale et le bruxisme, comme par exemple les problèmes d’articulation temporo-mandibulaire (ATM) ou les apnées du sommeil. Il est important de vérifier les conditions et les taux de remboursement prévus dans le contrat de mutuelle pour ces cas spécifiques.
Le reste à charge pour les gouttières dentaires
Le reste à charge correspond à la différence entre le coût total des gouttières dentaires et les remboursements obtenus par la sécurité sociale et la mutuelle. Ce montant peut varier en fonction du prix des gouttières, du niveau de garantie de la mutuelle et des éventuelles dépassements d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé.
Pour réduire le reste à charge, il est possible de comparer les offres des différents praticiens et de choisir un professionnel de santé qui pratique des tarifs accessibles. De plus, certaines mutuelles proposent des offres spécifiques pour les soins dentaires avec des garanties renforcées et des plafonds de remboursement plus élevés.
