Les soins dentaires peuvent rapidement représenter un coût important pour les patients. Heureusement, grâce aux dispositifs de remboursement en vigueur, il est possible d’alléger le poids financier des traitements prothétiques. Cet article vous explique comment fonctionne le remboursement des prothèses dentaires par la sécurité sociale, les mutuelles et quel est le reste à charge pour les patients.
Le remboursement des prothèses dentaires par la sécurité sociale
Avant toute chose, il convient de savoir que le remboursement des prothèses dentaires par la sécurité sociale dépend du type de prothèse posée. En effet, certaines prothèses sont considérées comme “essentielles” et font l’objet d’un remboursement partielle, tandis que d’autres sont classifiées comme “confort” et bénéficient d’une prise en charge moindre.
Prothèses dentaires classées comme essentielles
- Les couronnes dentaires
- Les bridges dentaires
- Les appareils dentaires amovibles
Pour ces types de prothèses, la base de remboursement de la sécurité sociale est fixée à 70 % du tarif conventionnel. Par exemple, pour une couronne dentaire dont le tarif conventionnel est de 120 euros, le remboursement s’élève à 84 euros (70 % de 120).
Prothèses dentaires classées comme confort
- Les inlays et onlays en céramique ou en résine
- Les couronnes dentaires en céramique monolithique sur les dents antérieures
Pour ces prothèses, la base de remboursement de la sécurité sociale est fixée à 60 % du tarif conventionnel.
La prise en charge des mutuelles
La plupart des mutuelles proposent des contrats incluant le remboursement des soins dentaires et notamment des prothèses. Le niveau de prise en charge varie en fonction de la formule souscrite et peut être exprimé en pourcentage du tarif conventionnel ou sous la forme d’un forfait annuel.
Ainsi, certaines mutuelles proposent des remboursements allant jusqu’à 300 % du tarif conventionnel tandis que d’autres se limitent à 100 %. Il est donc essentiel de bien comparer les offres avant de choisir sa mutuelle.
Le reste à charge pour les patients
Le reste à charge désigne la différence entre le coût total de la prothèse dentaire et les montants remboursés par la sécurité sociale et la mutuelle. Pour le calculer, il faut tenir compte des éléments suivants :
- Le tarif réel de la prothèse dentaire facturé par le professionnel de santé
- Le pourcentage de remboursement de la sécurité sociale
- Le pourcentage ou le forfait de prise en charge par la mutuelle
Ainsi, si une couronne dentaire coûte 500 euros, que la sécurité sociale rembourse 70 % du tarif conventionnel (soit 84 euros) et que la mutuelle prend en charge 200 % du tarif conventionnel (soit 240 euros), le reste à charge s’élève à :
500 – (84 + 240) = 176 euros.
La réforme 100 % santé et son impact sur les prothèses dentaires
Depuis janvier 2020, la réforme 100 % santé est entrée en vigueur. Elle vise à garantir un meilleur accès aux soins pour tous en supprimant le reste à charge sur certaines prestations, dont les prothèses dentaires.
Les paniers 100 % santé pour les prothèses dentaires
La réforme prévoit la mise en place de trois paniers de soins dentaires :
- Le panier “100 % santé” qui comprend des prothèses dentaires sans reste à charge pour l’assuré
- Le panier “à coût modéré” qui inclut des prothèses dont le prix est encadré et dont le niveau de remboursement est intermédiaire
- Le panier “libre” dans lequel les professionnels de santé sont libres de fixer leurs tarifs et où le remboursement dépend de la mutuelle
Les conditions de remboursement selon les paniers
Pour bénéficier du remboursement intégral des prothèses dentaires dans le cadre du panier 100 % santé, il est nécessaire de respecter certaines conditions :
- Choisir une prothèse dentaire figurant dans la liste des produits éligibles au dispositif (par exemple, les couronnes en métal sur les dents postérieures)
- Avoir souscrit un contrat de mutuelle responsable incluant cette prise en charge
- Se rendre chez un professionnel de santé conventionné et ayant signé l’accord prévu par la réforme
En revanche, pour les paniers à coût modéré et libre, le reste à charge varie en fonction du tarif pratiqué par le professionnel de santé et de la prise en charge par la mutuelle.
En conclusion, le remboursement des prothèses dentaires dépend de plusieurs facteurs tels que le type de prothèse, la sécurité sociale, la mutuelle et la réforme 100 % santé. Il est donc essentiel de bien se renseigner avant de choisir sa prothèse et sa mutuelle afin de limiter au maximum le reste à charge.
